Exemple d'application des droits d'auteur pour un site web :
 
Pour un site existant ou à créer, nous procédons par ordre :

- inventaire des éléments qui relèvent du droit d'auteur : marques, logos, images, textes,...
- vérification à savoir s'il n'existe pas déjà des droits ( banques d'images, copies protégées, etc..)
- enregistrement au nom du(des) auteur(s) pour protection et date certaine

Nous évaluons avec l'entrepreneur la valeur des éléments et le montant des droits qui seront facturés par nos agents d'auteurs pour rétribution aux ayant-droits.

Nous établissons les contrats de gestion entre l'entreprise, le webmaster et le(s) auteur(s).
Nous établissons les factures, déclarons les taxes à payer à l'Etat endéans les 15 jours et rétribuons les auteurs conformément aux contrats signés.

En suivi, nous collaborons avec le réalisateur du site web pour les mentions légales.


Finances :

> A la création d'un nouveau site web pour une société
 
1.500 €   création webmaster  
200 €   hébergeur + nom de domaine  
1.000 €   droits d’auteurs sur textes, images, logos  
---------      
2.700 €   total des frais facturés à la société et 100% déductibles  
       

> Répartition du montant de 2.700 € lors de la création du site

1.500 €   facture de travail du webmaster  
200 €   facture hébergeur + nom de domaine  
1.000 €   droits d’auteurs sur textes, images, logos  
    150 € taxe libératoire 15% sur les revenus d'auteurs  
    100 € frais de gestion de l'agent d'auteur  
    750 € rémunération versée à l'auteur *  
       

> Mise à jour, refonte, reprise, etc... pour un montant de 1.700 €

500 €   facture de travail du webmaster  
200 €   facture hébergeur + nom de domaine  
1.000 €   droits d’auteurs sur textes, images, logos  
    150 € taxe libératoire 15% sur les revenus d'auteurs  
    100 € frais de gestion de l'agent d'auteur  
    750 € rémunération versée à l'auteur *  
    total des frais facturés à la société et 100% déductibles  

 
* L’auteur bénéficiaire peut être une autre personne (épouse, enfant, parent) pour autant qu’elle soit déclarée l’auteur.
 
Le grand avantage des droits d’auteurs :
- taxation de 15% libératoire non soumise à Onss. 
- les royalities ne s’ajoutent pas aux rémunérations de travail du gérant.