Vos idées valent de l'or....
 

Avez-vous déjà pensé à protéger légalement le logo de votre business, votre slogan d’entrepreneur, le nom de domaine de votre site internet ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale?

Avant de parler de vos projets autour de vous, de solliciter des devis, des offres de service, de créer votre activité, d’être accompagné, il faut vous assurer d’en être le premier propriétaire et de bien pouvoir le prouver.
 
N’importe qui, trouvant vos idées géniales, pourrait s’en emparer et les développer à votre insu, et pire encore, se retourner contre vous pour vous interdire de les exploiter.

De nombreux entrepreneurs et starters croient à tort que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour des Entreprises. Néanmoins, une telle supposition peut facilement déboucher sur un conflit. En fait, l'inscription du nom commercial ne vise pas à protéger le nom de votre produit ou service, ni votre logo. Pour cela il faut enregistrer une marque®.
 

 

 

 

 

 

Devenus la clef numérique de l'entreprise, les licences des noms de domaine sont aujourd'hui un capital intellectuel, un actif de très haute valeur soumis à la fiscalité et à de nombreuses lois.
 
Avant de choisir un nom de domaine et de créer un site, autant pour choisir un nom d'entreprise, il convient de se renseigner auprès de plusieurs sources et de faire vérifier les droits antérieurs. Une recherche Google n'est pas suffisante.
 
Tant bien même un nom de domaine est disponible à l'enregistrement sur les sites des agents, ce n'est pas pour autant qu'il soit vraiment libre de notoriété, de réputation et de propriété intellectuelle.
 
Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme, peut-être en faillite. Une recherche sur le site du Moniteur est bien utile.
 
A savoir aussi que certains noms de domaine seront bien plus difficiles que d'autres, et donc plus coûteux, à référencer en première page de Google et autres réseaux sociaux. 
 
Très peu de webmasters connaissent et se soucient des articles 78 et 80 du Code (belge) des Sociétés. Ils enregistrent des noms de domaine sans avoir vérifié la portée de leurs choix, les risques qui en découlent et la responsabilité qu'ils endossent.
 
La moindre faute du gestionnaire ou un défaut de paiement à l’échéance annuelle peut entraîner des pertes irrécupérables.
 
Il est parfois opportun de racheter un nom de domaine dormant ou abandonné suite à un changement d'entreprise, ce qui permet de bénéficier de ses liens archivés sur la toile.
 
Cette pratique est aussi une stratégie pour pousser rapidement la visibilité d'un site internet sur les moteurs de recherche. Mais attention, certaines règles doivent être respectées. Nos experts pourront conseiller
(ici) sur les noms de domaine adéquats.
 

La gestion des licences est un métier spécifique à haute responsabilité, distinct de la création de site et de la communication, qui doit se confier à des juristes experts en la matière.

Un conseil : optez pour des prestataires différents pour gérer votre site internet. Ne liez pas l'administration de votre nom de domaine au même compte que l'hébergement et le courrier. Exigez et gardez bien l'accès à vos codes, vérifiez-les régulièrement. Beaucoup d'entrepreneurs perdent définitivement tout leur investissement en site web devenu irrécupérable suite à un problème ( accident, décès, litige, fin d'activité,...) avec leurs prestataires, webmasters et agences de communication. 
 

 
 

 

 

Les récents méfaits des cybercriminels (juin 2021, Parlement belge, ville de Liège, etc...) amènent à rebondir sur les aspects méconnus de l'entrepreneuriat qui deviennent cruciaux.

Dans la cyberéconomie, l’espace numérique et ses réseaux sociaux, il suffit de quelques actions ou commentaires de personnes envieuses, mal intentionnées, ou pire, d’agences de « contre-référencement » payées par des concurrents jaloux pour réduire à néant une notoriété chèrement acquise, de là, en perdre la confiance de la clientèle.

Pour s’en défendre, que ce soit devant les modérateurs Facebook, Google et autres, ou en justice, il faut des arguments solides, des preuves certaines de son bon droit, établies bien avant que surviennent les ennuis.

Une marque déposée est un avantage prépondérant.

Les techniques de gestion de notoriété, de certification et de prévention des risques numériques sont négligées par les petites entreprises, soit par manque d’information, soit par choix budgétaire. Pourtant, elles sont simples, peu onéreuses, quelques dizaines d’euros par mois, bien moins qu’une intervention curative, un coaching en développement personnel ou d'acquisition de clientèle, ou encore une campagne de visibilité.
 
Plus encore, les certifications légales boostent la crédibilité de l’entrepreneur, augmentent le référencement sur les moteurs de recherche, la visibilité sur les réseaux sociaux, l’efficacité des campagnes de communication, et non des moindres, peuvent offrir des revenus passifs avec de grands avantages fiscaux. Aujourd'hui, elles ne sont plus réservées aux grandes marques, toutes les entreprises peuvent en profiter.

La surveillance des noms de domaine et de leur notoriété sur internet sont des activités juridiques très spécifiques à ne pas confondre avec la création d'un site (webmaster, infographiste, agence web) ni le référencement dans les moteurs de recherche (SEO/SEA, adwords google, etc...)

 
 


 

 
Ils sont nombreux et peu connus des petites entreprises :

- l'enregistrement est valable 10 ans et renouvelable. La date fait preuve
- une notoriété accrue dans les algorithmes des réseaux sociaux
- un référencement plus efficace par les moteurs de recherche
- une visibilité de confiance auprès des clients « grands comptes » et fournisseurs
- un capital croissant en propriété intellectuelle, qui peut se louer et se vendre
- des avantages fiscaux par l’exploitation des créations
- des revenus passifs de droits d’auteur soumis à une fiscalité réduite
- une certification qui peut servir de gage, de garantie pour un crédit bancaire
- un argument de poids pour défendre vos droits en cas d'usage frauduleux
- une protection du patrimoine qui n’est pas saisissable en cas de problèmes financiers
- une transmission facile et peu taxée entre personnes (revente, succession, etc…)

Et encore bien d’autres fiscalement intéressants pour les entrepreneurs en société…

 

 

 

 
 
     

 

Toutes les entreprises qui communiquent se créent des droits d’auteur et d’image, mais très peu de dirigeants sont conscients des risques inhérents à leur propriété intellectuelle, tout autant qu’ils ignorent les avantages financiers qu’ils peuvent en retirer.

Un nom de domaine tout comme un logo, une marque, une enseigne, et même un texte, une photo, une idée, constitue un capital de propriété intellectuelle trop souvent sous-estimé par les petits entrepreneurs. Par manque d'information, de temps et de suivi, l'actif n'est pas suffisamment protégé et le retour sur investissement n'est pas valorisé.

Avantages financiers : cette propriété intellectuelle peut générer, sous certaines conditions, des revenus mobiliers faiblement taxés. Les droits d'auteur et dérivés (royalties) représentent une rémunération alternative très avantageuse pour le dirigeant d'entreprise, ses proches ou des tiers liés en bénéficiant d'un traitement fiscal très favorable depuis la loi du 16 juillet 2008.

 

 

 

 
Tout comme ester en Justice, les procédures légales d'enregistrement peuvent être effectuées par l'entrepreneur lui-même. Mais en cas de refus par l'administration, d’erreur de forme, de méprise, de violation des droits d’un tiers, les taxes prépayées seront perdues, voire majorées d’indemnités pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.

L'enregistrement d'une marque, même si elle parait disponible, tout comme un nom de domaine pour un site internet, demande des vérifications préalables, entre autres, de droits antérieurs. L'accès à ces informations assez confidentielles n'est pas gratuit. L’intervention d’un mandataire agréé, ayant une obligation de résultat, est fortement recommandée.
 
En tant que mandataire, nous assurons la bonne fin de l'enregistrement, ou en cas d'échec, le remboursement des taxes. Plus encore, une partie importante des frais peut être prise en charge par des subsides (sous conditions) 
 

 

 
Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux, involontaire ou autrement bien voulu,  de la notoriété d’un logo, d’une enseigne commerciale, d’un site internet, ni de la  confusion médiatique avec une entreprise homonyme, peut-être en difficulté.
 

Si le nom que vous avez choisi est déjà enregistré par quelqu’un d’autre, vous risquez d'entrer en conflit avec le titulaire (propriétaire) du nom en question qui pourrait vous en interdire l’usage, même si vous utilisez le nom depuis longtemps, avant lui. L’inverse est aussi vrai. Et c’est ce qui protége vos droits sur votre propriété intellectuelle.
 
 

 

Comme tout autre mandataire, notre service d'assistance juridique se charge du processus de recherche des droits antérieurs, des risques de conflit, des formalités d'enregistrement, de la gestion et du suivi des marques.

Mais l'enregistrement n'est pas suffisant, encore faut-il utiliser les marques et laisser des traces de l'exploitation.

Grâce à la complémentarité des experts de notre groupe, nos actions et conseils s'étendent sur les droits dérivés de la marque, la visibilité sur le web, le référencement, la certification et la veille de notoriété, les noms de domaine, les contrats de concession, licences, rétributions et rentabilisation financière.

Une offre "all in" très concurrentielle pour créer la notoriété d'une marque forte et en faire reconnaître la réputation auprès de la clientèle.

- la recherche des droits antérieurs, des risques d'opposition et de conflit,
- le choix des classes à enregistrer pour couvrir la propriété intellectuelle,
- le choix des régions suivant l'activité et les projets (Benelux, France, Europe)
- les formalités de dépôt de marque en tant que mandataire,
- le suivi de la procédure pendant la période d'opposition
 
Nos "services inclus" pour développer la visibilité et la notoriété:

-
le référencement (SEO) sur les moteurs de recherche par le Netlinking (Visiplus)
-
l'inscription de la marque déposée dans les annuaires d'entreprises
-
la certification de la marque auprès de diverses organisations
-
la surveillance des usurpations et contrefaçons (Visiplus)
-
la veille concurrentielle sur les sites internet (Visiplus)
  
 

 

 
 

 
 

 

 

 

 

 

Datagcom est l'enseigne commune d'entrepreneurs qui mutualisent leurs compétences pour offrir un éventail de services complémentaires à la clientèle. Chaque partenaire est juridiquement indépendant et responsable de ses propres activités. Responsable d'édition du site : Capyways BCE 0843.214.466
 

 

 

 

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